Que faire après une convocation à un entretien préalable au licenciement ?
Vous venez de recevoir une convocation à un entretien préalable au licenciement et vous ne savez pas comment réagir ?
La réception de cette lettre est souvent source d’inquiétude. Pourtant, à ce stade, le licenciement n’est pas encore prononcé : l’employeur vous informe qu’il envisage une mesure pouvant aller jusqu’au licenciement et doit vous permettre de vous expliquer avant de prendre sa décision.
C’est donc un moment important de la procédure.
Voici les principaux réflexes à adopter dès réception de la convocation.
1. Ne pas ignorer la convocation
La première erreur serait de considérer que tout est déjà joué.
L’entretien préalable a précisément pour objet de permettre à l’employeur d’exposer les motifs de la décision qu’il envisage et de recueillir les explications du salarié.
La convocation doit notamment préciser l’objet de l’entretien ainsi que sa date, son heure et son lieu.
Un délai minimum doit également être respecté entre la présentation ou la remise de la convocation et la tenue de l’entretien.
Dès réception de la lettre, conservez l’enveloppe, la convocation et la preuve de sa date de réception ou de remise.
Ces éléments pourront être utiles pour vérifier ultérieurement la régularité de la procédure.
2. Identifier ce que votre employeur peut vous reprocher
La convocation ne contient pas nécessairement le détail de tous les griefs qui seront évoqués pendant l’entretien.
Il est donc utile de reprendre les événements des dernières semaines ou des derniers mois.
Avez-vous reçu un avertissement ? Un courriel de reproche ? Avez-vous eu un désaccord avec votre hiérarchie ? Vos résultats professionnels ont-ils été critiqués ? Avez-vous été absent ou en arrêt maladie ? Un conflit existe-t-il avec un collègue ou votre employeur ?
Il peut également s’agir d’un projet de licenciement pour insuffisance professionnelle, faute, ou d’un autre motif.
Reconstituez chronologiquement les faits avant l’entretien.
Cela permettra de préparer vos explications plutôt que de découvrir les reproches sans avoir réfléchi aux éléments permettant d’y répondre.
3. Rassembler les documents utiles
Avant l’entretien, réunissez les documents susceptibles d’éclairer votre situation (courriels, évaluations professionnelles, objectifs fixés / atteints, des documents permettant d’établir votre travail ou vos résultats, des éléments concernant vos conditions de travail ...).
4. Préparer l’entretien au lieu d’improviser
L’entretien préalable ne doit pas être abordé comme une simple formalité.
Préparez les principaux points que vous souhaitez exposer.
Pour chaque reproche que vous anticipez, posez-vous trois questions :
"Le fait est-il exact ? Puis-je l’expliquer ou le contextualiser ? Existe-t-il un document ou un élément permettant d’appuyer mes explications ?"
Évitez également de rédiger dans l’urgence un long courrier agressif ou d’envoyer une succession de messages à votre employeur.
Une réaction émotionnelle peut parfois compliquer inutilement la situation.
5. Vérifier si vous pouvez être assisté pendant l’entretien
Le salarié peut, dans les conditions prévues par le Code du travail, se faire assister pendant l’entretien préalable.
Selon la situation de l’entreprise, cette assistance peut notamment être assurée par une personne appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller du salarié.
La convocation doit comporter les informations requises concernant cette possibilité.
Être accompagné peut être particulièrement utile lorsque les relations avec l’employeur sont déjà conflictuelles ou lorsque les griefs susceptibles d’être invoqués sont importants.
Le cabinet recommande presque systématiquement d'être assisté.
6. Que dire pendant l’entretien préalable ?
L’objectif n’est pas nécessairement de répondre immédiatement à chaque affirmation de manière détaillée.
Écoutez les motifs exposés par l’employeur et prenez le temps de comprendre précisément ce qui vous est reproché. Prenez des notes.
Vous pouvez apporter vos explications, rectifier les faits que vous estimez inexacts et attirer l’attention de l’employeur sur les éléments importants du contexte.
Évitez autant que possible les réactions impulsives.
Si certains faits sont complexes ou si vous n’avez pas les éléments nécessaires pour répondre immédiatement, mieux vaut éviter d’improviser une réponse qui pourrait ensuite être utilisée contre vous.
L’entretien peut surtout permettre de comprendre la véritable origine du projet de rupture et d'anticiper la suite.
7. Faut-il signer un document pendant l’entretien ?
Soyez particulièrement attentif aux documents qui pourraient vous être présentés.
Ne signez pas un document que vous ne comprenez pas ou dont vous n’avez pas pu mesurer les conséquences.
Un salarié n’a pas intérêt à accepter immédiatement une proposition simplement parce qu’il se trouve sous la pression d’une procédure de licenciement.
Il peut être utile de prendre conseil avant de s’engager.
8. Que se passe-t-il après l’entretien ?
À l’issue de l’entretien, l’employeur peut décider de poursuivre ou non la procédure.
S’il décide de prononcer le licenciement, celui-ci devra être notifié dans les conditions et délais applicables.
La lettre de licenciement est un document particulièrement important puisqu’elle permet notamment d’identifier les motifs sur lesquels l’employeur fonde la rupture.
Conservez donc l’ensemble des documents relatifs à la procédure, depuis la convocation jusqu’à l’éventuelle lettre de licenciement.
Si le licenciement est finalement prononcé, il sera alors possible d’examiner la régularité de la procédure, la réalité des motifs invoqués et les éventuelles possibilités de contestation.
9. Faut-il contacter un avocat avant l’entretien préalable ?
Il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir reçu la lettre de licenciement.
Consulter un avocat avant l’entretien préalable peut permettre d’identifier les enjeux du dossier, de vérifier la procédure, d’anticiper les griefs susceptibles d’être formulés et de préparer les explications à apporter.
Cette consultation peut être particulièrement utile lorsqu'une faute grave est évoquée, que vous contestez les faits reprochés, que vous êtes en conflit avec votre employeur, que vous estimez subir un harcèlement, que des sommes importantes ou une ancienneté significative sont en jeu...
Il s’agit d’abord de connaître vos droits et d’éviter des erreurs avant que la décision de l’employeur soit prise.
10. Peut-on contester le licenciement après l’entretien ?
Si un licenciement est finalement prononcé, sa contestation peut être envisagée lorsque le salarié estime notamment que le motif n’est pas justifié ou que ses droits n’ont pas été respectés.
Le dossier pourra alors être analysé au regard des faits invoqués par l’employeur, des éléments de preuve, de la procédure suivie et du contenu de la lettre de licenciement.
Selon la situation, le Conseil de prud’hommes peut être saisi.
Il est important de ne pas attendre inutilement, des délais étant applicables aux différentes actions en droit du travail.
Les 5 réflexes à avoir dès réception de la convocation
1. Conservez la convocation et son enveloppe.
2. Notez immédiatement la date de réception et celle de l’entretien.
3. Rassemblez votre contrat, échanges et tous documents utiles.
4. Reconstituez chronologiquement les faits susceptibles de vous être reprochés.
5. Faites analyser votre situation avant l’entretien lorsque les enjeux sont importants.
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ?
Maître Amélie Prunier, avocate en droit du travail à Aix-en-Provence, vous accompagne avant et après l’entretien préalable afin d’analyser votre situation et de déterminer la stratégie adaptée.
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