Pension alimentaire : Vous souhaitez demander la fixation d’une pension alimentaire ? Le montant actuellement versé ne correspond plus à votre situation ? Votre ancien conjoint demande une augmentation de la pension ? Vous êtes confronté à des pensions alimentaires impayées ?
Maître Amélie Prunier, avocate en droit de la famille à Aix-en-Provence, vous accompagne dans les questions relatives à la fixation, la révision et au paiement de la pension alimentaire.
Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?
Après une séparation, chacun des parents reste tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants.
Cette contribution peut notamment prendre la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre.
Son montant dépend de la situation propre à chaque famille. Sont notamment pris en considération les ressources et charges des parents ainsi que les besoins de l’enfant.
La résidence de l’enfant et l’organisation mise en place entre les parents sont également des éléments importants.
Il n’existe donc pas un montant identique applicable à toutes les familles.
Maître Amélie Prunier vous accompagne pour analyser votre situation et présenter au juge les éléments utiles à la fixation d’une contribution adaptée.
Pension alimentaire et séparation des parents
La question de la pension alimentaire se pose fréquemment au moment d’une séparation, qu’elle intervienne dans le cadre d’un divorce ou entre des parents non mariés.
Elle est généralement liée à d’autres questions concernant les enfants.
Lorsqu’un désaccord existe entre les parents, le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi afin de fixer les modalités applicables.
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Peut-on demander une pension alimentaire en résidence alternée ?
La résidence alternée n’exclut pas nécessairement le versement d’une pension alimentaire.
Une contribution peut notamment être envisagée lorsqu’il existe une différence de ressources entre les parents ou lorsque la répartition effective des dépenses liées à l’enfant le justifie.
La situation doit donc être appréciée concrètement, au regard des ressources, des charges et de l’organisation familiale.
Comment demander une augmentation ou une diminution de la pension alimentaire ?
Une pension alimentaire déjà fixée peut devenir inadaptée lorsque la situation de la famille évolue.
Il peut notamment s’agir :
-> d’une évolution importante des revenus ;
-> d’une perte d’emploi ;
-> d’un changement de situation professionnelle ;
-> d’une évolution significative des charges ;
-> d’un changement dans la résidence de l’enfant ;
-> d’une évolution des besoins de l’enfant ;
-> d’une modification plus générale de la situation familiale.
Lorsqu’un élément nouveau le justifie, une demande de révision de la pension alimentaire peut être envisagée.
Selon votre situation, Maître Amélie Prunier peut vous accompagner afin de déterminer si une demande d’augmentation, de diminution ou de suppression de la pension est juridiquement justifiée et préparer les éléments nécessaires à la procédure.
Pension alimentaire et enfant majeur
Le fait qu’un enfant atteigne l’âge de 18 ans ne signifie pas nécessairement que toute contribution à son entretien prend automatiquement fin.
La poursuite d’études, la recherche d’un premier emploi ou l’absence d’autonomie financière peuvent notamment conduire à maintenir une contribution.
Les modalités de versement peuvent également évoluer selon la situation.
Chaque dossier doit être étudié individuellement afin de déterminer les obligations de chacun.
Pension alimentaire impayée
Lorsqu’une pension alimentaire a été fixée et n’est pas versée conformément à ce qui est prévu, différentes démarches peuvent être envisagées afin d’obtenir le paiement des sommes dues.
La procédure appropriée dépend notamment de l’existence d’un titre permettant le recouvrement, de la situation du débiteur et de l’ancienneté des sommes impayées.
Il est important de conserver les décisions de justice, justificatifs des versements reçus ou non reçus, relevés bancaires et échanges relatifs au paiement de la pension.
Lorsque la situation l’exige, les conséquences pénales d’un défaut de paiement peuvent également devoir être examinées.
Le cabinet peut vous orienter sur les démarches adaptées à votre situation.
Saisine du Juge aux affaires familiales (JAF)
Le juge aux affaires familiales intervient dans de nombreux litiges relatifs à la pension alimentaire et, plus largement, dans l’organisation des conséquences de la séparation concernant les enfants.
Avant de saisir le juge, il est important de préparer les éléments permettant de présenter précisément la situation financière et familiale de chacun.
Les revenus ne sont pas les seuls éléments à prendre en considération : les charges et les besoins de l’enfant doivent également pouvoir être expliqués et, lorsque cela est nécessaire, justifiés.
L’accompagnement par un avocat permet de préparer la demande, d’identifier les pièces pertinentes et de présenter au juge une vision complète de la situation.
Quels documents préparer ?
La liste dépend de votre situation, mais il peut notamment être utile de réunir :
-> les décisions de justice déjà rendues ;
-> les justificatifs de revenus ;
-> les justificatifs relatifs aux principales charges ;
-> les documents concernant les dépenses de l’enfant ;
-> les éléments relatifs à sa scolarité ou à ses études ;
-> les justificatifs concernant son éventuelle situation professionnelle ;
-> les éléments relatifs à l’organisation de sa résidence ;
-> les justificatifs des pensions déjà versées ou reçues.
Lors du premier rendez-vous, le cabinet pourra déterminer avec vous les documents réellement pertinents pour votre dossier.
Pour une présentation générale de l'activité du cabinet, consultez sa page dédiée au droit de la famille
Pourquoi faire appel à Maître Amélie Prunier ?
Les questions relatives à la pension alimentaire sont souvent étroitement liées à la séparation des parents, à la résidence des enfants et aux relations familiales.
Maître Amélie Prunier, avocate au Barreau d’Aix-en-Provence, vous accompagne en droit de la famille afin d’analyser votre situation, de vous expliquer les solutions envisageables et de défendre vos intérêts.
Le cabinet privilégie un accompagnement personnel et un contact direct avec votre avocate tout au long du dossier.