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Contrôle aux produits stupéfiants (conduite) : l'oubli d'un droit essentiel peut entraîner la nullité de la procédure - analyse d'un vice de procédure
Un contrôle salivaire positif aux stupéfiants ne signifie pas que la procédure est nécessairement régulière. Le Code de la route impose notamment aux forces de l’ordre de respecter le droit du conducteur à se réserver la possibilité d’une contre-expertise. Que se passe-t-il lorsque cette garantie n’a pas été respectée ? Décryptage des vices de procédure pouvant être soulevés.
28 août3 min de lecture
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